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11

sept.
2026

Actualités juridiques

Risques & Conformité LCB/FT-P-C

11/ sept.
2026

Actualités juridiques

Risques & Conformité LCB/FT-P-C

Rapport d'activité 2025 de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF)

SYNTHÈSE

Le Rapport d'activité 2025 (96 pages, bilingue français/anglais) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LCB/FT-P), publié le 4 septembre 2026, met en lumière :

  • la "forte accélération de la montée en puissance de l’AMSF" (ressources humaines, missions, sanctions, modernisation numérique) ;
  • le "Partenariat Public-Privé Monégasque" (formation des Compliance Officers, information et diffusion de guides, réunions, webinaires, échanges sur la rédaction des procédures internes et à l’occasion de la transmission du questionnaire STRIX) ;
  • les progressions des déclarations de soupçons (qualité, délais, nombre (en particulier dans le secteur non financier) en augmentation de +9.5 % pour 1479 déclarations) ;
  • la "priorité donnée à la prévention" (805 mises en demeures pour 166 sanctions prononcées, avec un taux de régularisation supérieur à 80 %) ;
  • le "renforcement des coopérations nationales" (Procureur Général avec +59 % de rapports transmis, Juges d’Instruction, Direction de la Sureté Publique) ;
  • le fort engagement dans la coopération internationale (Groupe EGMONT, processus d’évaluation GAFI, MONEYVAL, autres Cellules de Renseignement Financier (CRF) : Suisse, Gibraltar, Luxembourg, TRACFIN, en particulier sur les risques inhérents aux cryptoactifs, bonnes pratiques d’échange de renseignements).

* * *

Plan du Rapport

Introduction du Directeur de l'AMSF
L’AMSF à l’international
Points généraux
I. La Supervision

Les chiffres clés de la supervision
1.1 Les activités de contrôles sur pièces et sur place

1.1.1 Les contrôles sur pièces
1.1.2 Les contrôles sur place et les réunions risque et conformité
1.1.3 Les suites des contrôles sur place
1.2 Les contrôles d’honorabilité

1.2.1 Les périmètres des entités assujetties
1.2.2 Les contrôles de la Cellule Honorabilité
1.3 L’information et les formations
II. La Cellule de Renseignement Financier (CRF)

Les chiffres clés de la CRF
2.1 L’activité de la CRF

2.1.1 Réception des informations
2.1.2 Traitement, priorisation et analyse des informations reçues
2.1.3 Transmission du renseignement et de l’information
2.1.4 Tendance et évolution
2.2 Les déclarations de soupçon

2.2.1 Répartition par secteur d’activité
2.2.2 Secteur des professions financières
2.2.3 Secteur des professions non-financières
2.3 La coopération nationale

2.3.1 Coopération avec les autorités et services de l’État monégasque 52
2.3.2 Rapports transmis au Parquet Général
2.3.3 Exercice du droit d’opposition
2.3.4 Déclarations de transport transfrontalier d’argent liquide
2.3.5 Stratégie nationale
2.4 La coopération internationale

2.4.1 Demandes reçues par la CRF en provenance de CRF étrangères
2.4.2 Demandes adressées par la CRF à des CRF étrangères
2.4.3 Stratégie internationale - International Strategy
III. La sanction

3.1 Construction du service

3.2 Cadre légal des procédures de sanction

3.2.1 La procédure de sanction simplifiée, faisant suite à une mise en demeure
3.2.2 Statistiques sanctions simplifiées
3.2.3 La procédure de sanction ordinaire faisant suite à un contrôle sur place
3.2.4 Eléments statistiques procédures de sanction ordinaires
IV. L’expertise juridique et réglementaire

4.1 Présentation générale du Département
4.2 Sollicitations juridiques des assujettis
4.3 Sujets juridiques transverses
4.4 Suivi législatif et réglementaire
4.5 Réunions institutionnelles et partenariales
4.6 Activités internes à l’AMSF
4.7 Veille juridique

V. La transformation numérique de l’AMSF

Introduction
5.1 Les applications legacy

5.1.1 goAML
5.1.2 FICOBAM
5.1.3 Strix
5.2 Sécurité et gouvernance informatique

5.2.1 La sécurité informatique au sein de l’AMSF
5.2.2 Application de la politique de sécurité de l’état renforcée
5.3 Innovations

Source : https://amsf.mc/actualites/rapport-d-activite-amsf-2025

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