AMSF • Guide pratique "Bénéficiaires Effectifs et structures complexes" (juin 2025)

Le 11 juin 2025, l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) a publié son Guide pratique #5 – Bénéficiaires effectifs et structures complexes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption (LCB/FT-P/C), à jour des obligations légales et réglementaires en vigueur à cette date.

Scindé en 6 parties, le Guide fournit des orientations détaillées sur l’interprétation et la mise en œuvre des obligations d'identification des bénéficiaires effectifs (BE) (définis à l'article 21 de la Loi n° 1.362) et d'analyse des structures complexes (structures comportant "trois niveaux de propriété ou plus entre le titulaire du compte et le bénéficiaire effectif" ou "moins de trois niveaux de propriété mais dont il est difficile de déterminer le bénéficiaire effectif en raison de leur opacité ou de l’emploi de méthodes de dissimulation") :

• Partie 1 - Identification des bénéficiaires effectifs selon le type d’entité (type de personne morale ou de construction juridique).
• Partie 2 - Principales exigences et obligations des professionnels assujettis à la Loi n° 1.362 (comprendre la structure de propriété du client ; identifier la personne morale ; vérifier les informations relatives à la personne morale ; identifier le bénéficiaire effectif ; vérifier l'identité du BE ; filtrer en matière de sanctions financières ciblées (SFC) ; mettre à jour les données relatives à la structure de propriété et aux BE ; documenter les politiques et procédures internes LCB/FT-P ; conserver les informations relatives à la structure de propriété et aux BE pendant au moins 5 ans, à compter de la date de la transaction effectuée ou de la fin de la relation d'affaires ; Obligation de déclaration de soupçon pour les relations d'affaires nouvelles ou existantes).
• Partie 3 - Liste de signaux d’alerte (par ex. structure à la complexité injustifiée ; cessions fréquentes d'actions entre les mêmes parties ou des parties liées ; impossibilité d'établir une relation entre le BE et le signataire autorisé de la société ; indices d'utilisation d'un service de boîte aux lettres ; etc.).
  
• Partie 4 - Exemples de BE par type d'entité (Associations ou fédérations d'associations, Fondations, Fonds, Coopératives, Organismes publics, Entreprise liée au gouvernement, Groupements d'intérêt économique (GIE), Sociétés à responsabilité limitée (SARL), Sociétés en commandite simple (SCS) ou Sociétés en nom collectif (SNC) ou Sociétés en commandite par actions (SCA) ou Sociétés civiles (SCI et SCP), Sociétés anonymes monégasques (SAM), Sociétés cotées en bourse, Entrepreneur individuel, Entité ad hoc, Trusts, Organisations à but non lucratif) et types de document permettant l’identification et la vérification (liste non exhaustive).
• Partie 5 - Rappel concernant le droit (textes législatifs et réglementaires) et le régime de sanctions applicables (relevant du service exerçant la fonction de sanction au sein de l’AMSF, avec présentation des deux procédures distinctes : manquements matériels, ponctuels et isolés ; manquements à l’ensemble du dispositif constatés, notamment, lors des missions de contrôle sur place effectuées par l’AMSF).
• Partie 6 - Autres documents pertinents (GAFI, FMI).

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Sources liées :

• AMSF Guide pratique sur les bénéficiaires effectifs et structures complexes (juin 2025) - https://amsf.mc/actualites/ben...
• GAFI Lignes directrices sur la transparence et les bénéficiaires effectifs des constructions juridiques (mars 2024) - https://www.fatf-gafi.org/cont...
• GAFI Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales (mars 2023) - https://www.fatf-gafi.org/cont...

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