Risques & Conformité LCB/FT-P-C

99 AVOCATS accompagne les professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption (LCB/FT-P-C), adapté aux besoins et aux enjeux spécifiques des différents secteurs d’activité.

Notre équipe intervient à toutes les étapes du dispositif LCB/FT-P-C :

• Evaluation de la conformité des dispositifs LCB/FT-P-C existants ;
• Élaboration, mise à jour et révision des procédures internes, de la cartographie des risques ;
• Sensibilisation et formation des dirigeants et collaborateurs ;
• Conseil et accompagnement opérationnel dans la mise en œuvre des obligations LCB/FT-P-C ;
• Assistance KYC ;
• Assistance lors des contrôles de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) ;
• Gestion et suivi des plans de remédiation ;
• Représentation et assistance dans le cadre des procédures de sanction AMSF ;
• Conseil et défense pénale, en lien avec notre Département Droit Pénal, en cas de poursuites pour des infractions LCB/FT-P-C.

Dans un contexte de renforcement continu des exigences en matière de conformité et d’évolutions réglementaires récentes affectant la Principauté de Monaco, nous sommes pleinement conscients des enjeux liés à la mise en place et au déploiement d’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption (LCB/FT-P-C).

La conformité, ou compliance, est une discipline en constante évolution. Elle a pour objectif d’accompagner les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, dans le respect des obligations légales et réglementaires qui leur sont applicables. Elle implique une compréhension fine d’un environnement juridique complexe ainsi qu’une organisation interne adaptée. Par nature, la conformité s’inscrit dans une démarche continue.

Elle ne doit pas être perçue comme une contrainte imposée par l’État aux professionnels assujettis, mais comme un outil stratégique mis à leur disposition. La compliance constitue avant tout une politique globale d’identification, de maîtrise et de traitement des risques de gestion.

99 Avocats dispose d’un Département dédié à la conformité et à la réglementation LCB/FT-P-C.

Son ambition est d’offrir aux professionnels un cadre clair, rigoureux et opérationnel leur permettant de répondre efficacement aux exigences réglementaires, tout en préservant leurs intérêts et leur sécurité juridique.

Cette approche repose sur une expertise technique approfondie, une parfaite maîtrise de la réglementation applicable et une expérience reconnue des procédures de contrôle et de sanction en la matière.