Risques & Conformité LCB/FT-P-C
Notre expertise d'avocat en risques & conformité LCB/FT-P-C à Monaco
99 AVOCATS accompagne les professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption (LCB/FT-P-C), adapté aux besoins et aux enjeux spécifiques des différents secteurs d’activité.
Notre équipe intervient à toutes les étapes du dispositif LCB/FT-P-C :
- Evaluation de la conformité des dispositifs LCB/FT-P-C existants ;
- Élaboration, mise à jour et révision des procédures internes, de la cartographie des risques ;
- Sensibilisation et formation des dirigeants et collaborateurs ;
- Conseil et accompagnement opérationnel dans la mise en œuvre des obligations LCB/FT-P-C ;
- Assistance KYC ;
- Assistance lors des contrôles de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) ;
- Gestion et suivi des plans de remédiation ;
- Représentation et assistance dans le cadre des procédures de sanction AMSF ;
- Conseil et défense pénale, en lien avec notre Département Droit Pénal, en cas de poursuites liées à un manquement aux obligations de conformité.
Droit monégasque
La conformité LCB/FT-P-C à Monaco
La conformité (compliance) est une discipline en constante évolution qui vise à aider les entreprises, quelles que soient leurs activités et leur taille, à respecter les lois et réglementations qui les concernent. Celle-ci implique de naviguer dans un paysage juridique complexe et une logique organisationnelle. La conformité est une démarche permanente.
La conformité inclut une grande variété de règles ("droit dur" et "droit mou") : règles légales et réglementaires nationales, des normes internationales, des règles de marché, Codes de conduite et normes professionnelles (telles que les normes ISO (Organisation internationale de normalisation) ou AFNOR (Association française de normalisation).
Au cœur de la conformité se trouve la nécessité pour les entreprises de mettre en place des politiques, des procédures et des systèmes de contrôle internes pour s'assurer qu'elles respectent la législation et la réglementation applicables.
Le droit monégasque met en œuvre en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption, des dispositions juridiques équivalentes à celles des actes de l’Union Européenne qui sont alignées sur les Recommandations du GAFI, en vertu de l'Annexe B dudit Accord.
La conformité à la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée et son Ordonnance d'application n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, inclut notamment des obligations de vigilance (KYC et bénéficiaires effectifs, KYT...), organisationnelles (procédures et contrôle interne, sensibilisation er formations...), déclaratives à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) (questionnaires STRIX à l'AMSF, déclaration de soupçons goAML), mais aussi en matière de sanctions financières ciblées (SFC).
En effet, Monaco prend les mesures de gel des fonds et des ressources économiques nécessaires pour l'application des sanctions économiques qui sont décrétées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union européenne, par la France ou par un autre État qui sont destinées à faire respecter des normes et principes consacrés par le droit international public, notamment les droits de l'homme, la démocratie, la paix et la sécurité internationales (Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 modifiée). La conformité SFC est étroitement liée à la conformité LCB/FT-P-C.
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