22
janv.
2025
Actualités juridiques
Compliance
22/
janv.
2025
2025
Actualités juridiques
Compliance
AMSF • Nouveau Guide pratique sur les procédures internes LCB/FT-P/C (15 janvier 2025)
Le 15 janvier 2025, l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) a publié son Guide pratique #4 - Procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption (LCB/FT-P/C), à jour des obligations légales et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2025.
* * *
SYNTHESE
Points abordés par le Guide :
- Obligations visant spécialement les procédures LCB/FT-P/C :
- Rédaction et mise à jour des procédures LCB/FT-P/C en langue française.
- Désignation d’un Responsable LCB/FT-P/C ayant une position hiérarchique élevée.
- Communication des procédures LCB/FT-P/C à l’AMSF et intégration des mises à jour périodiques.
Contenu détaillé des procédures LCB/FT-P/C :
- Évaluation des risques liés à l’activité.
- Organisation interne et formation du personnel.
- Mesures de vigilance selon le profil des clients et des transactions.
- Identification des bénéficiaires effectifs et traitement des personnes politiquement exposées (PPE).
Approche pratique :
- Adaptation des niveaux de vigilance en fonction des risques identifiés.
- Exigences opérationnelles pour les transactions complexes ou impliquant des juridictions à haut risque.
- Modalités d’application des sanctions financières et des déclarations de soupçon.
Cas concrets et outils pratiques intégrés dans le Guide :
- Une méthodologie structurée pour l’identification et la vérification de l’identité des clients.
- Des schémas explicatifs pour clarifier les processus de diligence.
- Un cas pratique fictif tiré d’un rapport de mission de l’AMSF, qui expose des erreurs courantes et propose des solutions adaptées.
Points de vigilance et erreurs fréquentes relevées lors des contrôles :
- Défaut d’approbation formelle des procédures.
- Procédures trop théoriques ou non adaptées à la pratique réelle.
- Liste des pays à risque ou définitions réglementaires non actualisées.
* * *
Autres publications