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22

janv.
2025

Actualités juridiques

Compliance

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AMSF • Nouveau Guide pratique sur les procédures internes LCB/FT-P/C (15 janvier 2025)

Le 15 janvier 2025, l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) a publié son Guide pratique #4 - Procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption (LCB/FT-P/C), à jour des obligations légales et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2025.

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SYNTHESE

Points abordés par le Guide :

  1. Obligations visant spécialement les procédures LCB/FT-P/C :
  • Rédaction et mise à jour des procédures LCB/FT-P/C en langue française.
  • Désignation d’un Responsable LCB/FT-P/C ayant une position hiérarchique élevée.
  • Communication des procédures LCB/FT-P/C à l’AMSF et intégration des mises à jour périodiques.

Contenu détaillé des procédures LCB/FT-P/C :

  • Évaluation des risques liés à l’activité.
  • Organisation interne et formation du personnel.
  • Mesures de vigilance selon le profil des clients et des transactions.
  • Identification des bénéficiaires effectifs et traitement des personnes politiquement exposées (PPE).

Approche pratique :

  • Adaptation des niveaux de vigilance en fonction des risques identifiés.
  • Exigences opérationnelles pour les transactions complexes ou impliquant des juridictions à haut risque.
  • Modalités d’application des sanctions financières et des déclarations de soupçon.

Cas concrets et outils pratiques intégrés dans le Guide :

  • Une méthodologie structurée pour l’identification et la vérification de l’identité des clients.
  • Des schémas explicatifs pour clarifier les processus de diligence.
  • Un cas pratique fictif tiré d’un rapport de mission de l’AMSF, qui expose des erreurs courantes et propose des solutions adaptées.

Points de vigilance et erreurs fréquentes relevées lors des contrôles :

  • Défaut d’approbation formelle des procédures.
  • Procédures trop théoriques ou non adaptées à la pratique réelle.
  • Liste des pays à risque ou définitions réglementaires non actualisées.

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