>
fr / en
99 Avocats associés • Logo 99 99 Avocats associés • Logo 99 header

Notice légale

1. Éditeur du Site

Le présent Site Web, accessible à l’adresse https://www.99avocats.com (ci-après le « Site »), est édité par 99 Avocats Associés, Société Civile Particulière (SCP) (ci-après « 99 avocats associés ») :

« Les Flots bleus »

16 rue du Gabian

MC 98000 Monaco

Téléphone : +377 97 70 40 70

Adresse électronique : contact@99avocats.com

Directeur de la publication : Thomas GIACCARDI, co-gérant.

Maître Thomas GIACCARDI et Maître Thomas BREZZO sont membres de l’Ordre des Avocats de Monaco, et soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

2. Hébergeur du Site

OVH

2 rue Kellermann,
59100 Roubaix (France)
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com/

3. Création graphique et développement du Site

COMBACK

5 rue Antoine Gautier
06300 Nice
Téléphone : 04 89 14 60 62
Site Internet : https://www.comback.fr

4. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisateur du Site https://www.99avocats.com (ci-après « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

4.1. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît utiliser les données, les informations et les outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

99 Avocats associés s’efforce d’assurer à l’utilisateur l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’accès pourra néanmoins être à tout moment suspendu, limité ou interrompu afin de procéder à des mises à jour, des modifications du contenu ou toute action nécessaire au bon fonctionnement du Site.

99 Avocats associés ne peut garantir la totale sécurité informatique du Site.

99 Avocats associés ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, défaillance ou impossibilité d’accès au Site, de la présence de virus ou d’autres infections logiques sur le Site, et d’un quelconque dommage subi par l’utilisateur à la suite de telles déficiences.

99 Avocats associés s’efforce de mettre à disposition de l’utilisateur des données, des informations et des outils disponibles et vérifiés.

Les données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement indicatif, et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

99 Avocats associés ne saurait garantir que les données, informations et publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site sont exactes, complètes, et actuelles, et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de leur utilisation par l’utilisateur.

99 Avocats associés ne saurait être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou sur les fichiers téléchargeables à partir du Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

La création de liens hypertextes vers le Site https://www.99avocats.com est autorisée à des fins purement informationnelles. Un tel lien ne saurait en aucun cas sous-entendre l’existence d’une quelconque affiliation, certification ou validation de la part de 99 Avocats associés.

4.2. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les images, logos et contenus (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute extraction, exploitation ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle devra être effectuée conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur est autorisé à télécharger et reproduire de manière durable les contenus du Site, y inclus les actualités juridiques, articles, panoramas, et autres informations du Site accessibles à partir de la rubrique « Publications » sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : identification de la source des contenus reproduits (Source : 99 Avocats associés –

www.99avocats.com) ; mention @99 Avocats associés ; gratuité totale de la diffusion ; respect de l’intégrité des contenus reproduits ; destination ne portant pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits des personnes, et de manière générale, à la législation en vigueur ; absence de toute confusion quant à l’existence d’une quelconque affiliation, certification ou validation de 99 Avocats associés.

5. Protection des données personnelles

Le Site a pour objet la diffusion d’informations relatives à 99 Avocats associés et à des sujets de droit, d’informations juridiques, et permet également de nous contacter.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) relative au traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du Site Internet ».

Les informations nominatives renseignées sur le formulaire « Inscription à la Newsletter », et via l’utilisation d’une boîte à lettres électronique dans les rubriques « Nous contacter », « Nous rejoindre » (candidature libre) du Site sont collectées auprès des utilisateurs.

À défaut de renseignement des informations obligatoires, votre demande ne pourra être traitée.

Aucune information nominative n’est collectée à votre insu.

Aucune information nominative n’est cédée à des tiers.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, consolidée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’utilisateur doit en particulier s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur est invité à consulter la Notice Données personnelles accessible sur le Site, et en cliquant sur le lien

6. Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois monégasques.

7. Crédits images

© Getty images
© Shutterstock
© Istock
© Stocklib
© Pixabay
© Fotolia

8. Modification de la Notice légale

99 Avocats associés se réserve le droit de modifier le contenu de la Notice légale du Site à tout moment, et sans préavis.

L’utilisateur est ainsi invité à la consulter régulièrement.

Pour télécharger, cliquez sur > Notice légale du Site