L'essentiel de la rupture conventionnelle du contrat de travail (CDI) à Monaco

La Principauté de Monaco franchit une nouvelle étape en matière de droit du travail avec l’entrée en vigueur de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), désormais ouverte aux employeurs et salariés du secteur privé.

Consacré par la Loi n° 1.583 du 2 décembre 2025, complétée par Arrêté Ministériel 2025-715 du 24 décembre 2025, ce mode de rupture amiable du CDI s’ajoute au licenciement et à la démission et ouvre droit à une indemnité spécifique et à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Même si le dispositif s’inspire du droit français, il convient de rester attentif aux spécificités du droit monégasque.

Pour mieux appréhender ce dispositif attendu, le Département Droit Social de 99 AVOCATS ASSOCIÉS a conçu une infographie retraçant les grandes étapes de la procédure, et un carrousel (télécharger le PDF) en détaillant le régime.

La présente publication ne constitue pas un avis juridique.