Nouvelle liste monégasque des États à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou corruption, et non coopératifs (Arrêté Ministériel n° 2026‑433 du 28 juillet 2026)

L'Arrêté Ministériel n° 2026‑433 du 28 juillet 2026 (JDM n° 8810 du 31 juillet 2026) fixe la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption présentent des carences stratégiques (ETHR, correspondant à la liste grise du GAFI), visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, suivant la décision du Groupe d'Action Financière (GAFI) prise lors de sa Plénière du 17 au 19 juin 2026.

Nouvelle liste monégasque des ETHR : Afghanistan ; Algérie ; Angola ; Bolivie ; Bosnie-Herzégovine ; Bulgarie ; Cameroun ; République démocratique du Congo ; République populaire démocratique de Corée ; Côte d’Ivoire ; Haïti ; Îles Vierges (Royaume-Uni) ; Irak ; République islamique d’Iran ; Kenya ; Koweït ; République démocratique populaire lao ; Liban ; Myanmar/Birmanie ; Namibie ; Népal ; Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Fédération de Russie ; Soudan du Sud ; Syrie ; Trinité-et-Tobago ; Vanuatu ; Venezuela ; Vietnam ; Yémen.

Source : Décision de placer la Bosnie-Herzégovine et l’Irak sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée prise par le Groupe d’Action Financière prise lors de sa réunion plénière du 17 au 19 juin 2026 (liste grise).

L'Arrêté Ministériel n° 2026‑433 prévoit également concernant les États ou Territoires non coopératifs (ETNC, correspondant à la liste noire du GAFI), en application de l’article 41 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, que "Les obligations de déclaration du Chapitre V de la loi n° 1.362, sont étendues aux opérations et aux faits concernant les personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies sur le territoire de la République populaire démocratique de Corée et de la République islamique d’Iran" (déclaration de soupçon obligatoire et immédiate).

L’Arrêté Ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 antérieurement applicable, est abrogé.