Animation de la Conférence sur "La responsabilité pénale du chef d'entreprise" organisée par le Monaco Economic Board (MEB) en partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables de Monaco (OECM)

30 septembre 2025 (Novotel Monte-Carlo)

Me Erika BERNARDI, Avocate associée, Patricia KEMAYOU MENGUE, Collaboratrice et Paul TOMATIS, Collaborateur, ont eu le plaisir de partager leur expertise en droit des sociétés et en droit pénal des affaires, en animant une Conférence organisée par le Monaco Economic Board (MEB) en partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables de Monaco, sur le thème de :

"La responsabilité pénale du chef d’entreprise, à la lumière des évolutions introduites par la loi de modernisation des sociétés et des textes LCB/FT-P-C".

Les points abordés :

• L'identification du chef d'entreprise dont la responsabilité pénale peut être mise en cause (dirigeant de droit et nouveautés issues de la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés pour les SAM, SURL, SCM ; dirigeant de fait)
• L'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise (fait générateur de la responsabilité pénale du dirigeant personne physique ; articulation avec la responsabilité pénale de la personne morale)
• Les infractions et sanctions encourues par le chef d'entreprise (principales infractions en droit pénal général et des affaires ; infractions prévues par la Loi n° 1.573 de modernisation du droit des sociétés)
• L'anticipation de l'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise (délégation de pouvoirs ; mise en place d'un dispositif de conformité robuste - zoom LCB/FT-P-C)

Le 30 septembre 2025, date de la Conférence, marque l'entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions de la Loi n° 1.573 de modernisation du droit des sociétés, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance Souveraine d'application n° 11.486 du 18 septembre 2025.

* * *

Au-delà de ses missions classiques en conseil et contentieux, 99 AVOCATS ASSOCIÉS s’engage à contribuer activement au débat juridique et à la diffusion des connaissances, afin d’accompagner au mieux les professionnels.

* * *

Photo avec Guillaume ROSE, Directeur Général Exécutif du Monaco Economic Board (MEB).