Présentation au Club des Résidents Etrangers de Monaco (CREM) sur "Les sanctions internationales dans le secteur maritime : transport maritime (shipping) et plaisance (yachting)"

Rencontres juridiques, 22 septembre 2026 (Monaco)

Patricia KEMAYOU MENGUE et Paul TOMATIS (Responsables des Départements Bancaire & Financier, Risques & Conformité LCB/FT-P-C de 99 AVOCATS ASSOCIÉS), en association avec Philip ROCHE (Partner, NORTON ROSE FULBRIGHT), et Julien RAYNAUT (VP Legal & Compliance BUREAU VERITAS Marine & Offshore General Counsel & Compliance Officer, Arbitre Maritime à la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, Président de l'Association Française du Droit Maritime), sont intervenus au Club des Résidents Etrangers de Monaco (CREM) sur le thème :

"Les sanctions internationales dans le secteur maritime : transport maritime (shipping) et plaisance (yachting)"

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Les points suivants ont été abordés :

I. Principaux régimes de sanctions

• L'architecture complexe des sanctions internationales.
• Les principales mesures affectant le secteur maritime (embargo sur le pétrole russe, plafonnement des prix, interdictions portuaires, gel des avoirs et restrictions sur les services : assurance, financement, courtage, avitaillement, maintenance).
• Le régime monégasque (instruments internationaux liant Monaco et Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée : décisions du Ministre d'Etat, liste nationale consolidée tenue par la Direction du Budget et du Trésor).

II. Application des sanctions au secteur maritime

• Les meilleures pratiques (identifier précisément le navire (nom, numéro IMO, pavillon), examiner la chaîne de contrôle (sociétés écrans, bénéficiaires effectifs), contrôler l'opération (origine/destination, prix, assurance) et documenter chaque décision).
• Les activités prohibées (incluant l'avitaillement, la maintenance, le financement, l'assurance, le courtage ou l'assistance aux navires désignés ou à ceux qui les ravitaillent).
• Les signaux d'alerte (AIS désactivé, changements répétés de pavillon, documents incohérents, assurance inconnue, paiement par un tiers ou itinéraire sans justification commerciale).

III. Défis et réflexions

• Les défis d'une application uniforme des sanctions.
• Les spécificités monégasques
• Les pratiques de contournement (transferts de cargaison navire à navire, désactivation ou manipulation de l'AIS, chaînes de propriété opaques masquant l'origine ou le prix).
• La flotte fantôme regroupant des navires souvent anciens, détenus par des structures opaques, changeant fréquemment de pavillon et disposant d'une couverture d'assurance insuffisante (triple risque : économique, juridique et environnemental).
• L'intelligence artificielle, un outil clé pour la vérification des navires, l'identification des bénéficiaires effectifs et l'anticipation des risques de contournement.

IV. Conclusion

• La conformité aux sanctions maritimes repose sur une connaissance précise du navire, de sa chaîne de contrôle effectif et de l'opération envisagée.
• Préserver l'intégrité de la place financière et garantir que l'écosystème du yachting ne serve pas au contournement des sanctions.
• Vérifier avant d'agir, interrompre l'opération en cas de doute sérieux, puis saisir sans délai les autorités compétentes.