Colloque "Monaco et la Cour Européenne des Droits de l'Homme"

26 juin (Monaco, Monte-Carlo Bay)

Me Erika BERNARDI et Me Maeva ZAMPORI ont participé au Colloque "Monaco et la Cour Européenne des Droits de l'Homme" organisé par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ). Cet événement s'inscrit dans le programme officiel de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (mai-novembre 2026).

Cette journée d’échanges a réuni acteurs institutionnels, juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), magistrats monégasques, universitaires et praticiens autour des enjeux de la protection des droits fondamentaux :

• La CEDH et les enjeux contemporains
• La CEDH : un contrôle subsidiaire au service de l’effectivité des droits et libertés
• La Principauté et le droit d'accès individuel à la CEDH
  - Le droit d’être entendu : la procédure devant la CEDH
  - La garantie de l’effectivité du droit : l’exécution des arrêts de la CEDH
• La jurisprudence de la CEDH et l'ordre juridique monégasque
  - Les juridictions monégasques en dialogue avec la CEDH
  - La fabrique de la loi à l’aune de la jurisprudence de la CEDH

Source : Programme du Colloque > https://www.imfpj.mc/medias_upload/moxie/pdf/IMFPJ_COLLOQUE_26JUIN.pdf

Les actes du colloque paraîtront dans le prochain Monaco Droit N°2026-3 (juillet 2026).