Ukraine ● 17e paquet de sanctions de l'Union Européenne, liste nationale de gel des fonds et des ressources économiques (mai 2025)

Objectifs du 17e paquet de sanctions de l'UE

"Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant des importations d'énergie russes en ciblant un nombre sans précédent de navires de la flotte fantôme russe. Il élargit également le nombre de personnes et d'entités inscrites sur la liste. En outre, il prolonge une dérogation existante au plafonnement des prix du pétrole pour le projet Sakhalin-2 afin de garantir la sécurité énergétique du Japon." (Communiqué de presse de la Commission européenne du 20 mai 2025).

Gel des fonds et des ressources économiques

Le 17e paquet de sanctions porte de nouvelles inscriptions sur la liste de l'UE, répercutées par Monaco dans la liste nationale de gel des fonds (133 nouvelles mentions) en application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée :

• Décision Ministérielle 2025-41 du 21 mai 2025 : 75 nouvelles mentions (17 personnes et 58 entités) issues du Règlement d'exécution 2025/933 du 20 mai 2025 visant les atteintes à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ; 1 mention (personne physique) mise à jour (informations d’identification et motifs de l’inscription) issue du Règlement d'exécution 2025/968 du 20 mai 2025 concernant les activités déstabilisatrices menées par la Russie ;
  
• Décision Ministérielle 2025-40 du 20 mai 2025 : 28 nouvelles mentions (personnes physiques) issues du Règlement d'exécution 2025/958 du 20 mai 2025 concernant la situation en Russie ; 3 nouvelles mentions (entités) issues du Règlement d'exécution 2025/959 du 20 mai 2025 concernant les armes chimiques ; 27 nouvelles mentions (21 personnes physiques et 6 personnes morales) issues du Règlement d'exécution 2025/965 du 20 mai 2025 concernant les activités déstabilisatrices menées par la Russie.