>
fr / en
Cabinet Avocats en Principauté de Monaco Cabinet Avocats en Principauté de Monaco

17

mars
2023

Actualités juridiques

Droit international et européen

Compliance

17/ mars
2023

Actualités juridiques

Droit international et européen — Compliance

Mise à jour / Liste des Etats à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption (Mars 2023)

En application de la mise à jour par le GAFI de sa liste des pays sous surveillance renforcée en raison de défaillances dans le dispositif LCB-FT, l‘Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 modifie l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021.

La liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques (Etats ou territoires à haut risque : ETHR) mise à jour, est la suivante :

Légende : Adjonction

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Barbade
  • Burkina Faso
  • Cambodge
  • Émirats Arabes Unis
  • Gibraltar
  • Haïti
  • Îles Caïmans
  • République démocratique du Congo
  • Jamaïque
  • Jordanie
  • Mali
  • Maroc
  • Mozambique
  • Myanmar/Birmanie
  • Nicaragua
  • Nigéria
  • Ouganda
  • Pakistan
  • Panama
  • Philippines
  • Sénégal
  • Soudan du Sud
  • Syrie
  • Tanzanie
  • Trinité-et-Tobago
  • Turquie
  • Vanuatu
  • Yémen
  • Zimbabwe

* * *

La base légale de cette liste est l’art. 14-1 de la Loi n° 1.362 (créé par la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020), qui dispose que :

« Les États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le bon fonctionnement du système financier, sont considérés comme des États ou territoires à haut risque.

La liste de ces États ou territoires est déterminée par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel est publié sur le site Internet du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. »

* * *

Source :

Décision de placement de l’Afrique du Sud et du Nigéria sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son assemblée plénière du 22 au 24 février 2023. En savoir plus > https://www.fatf-gafi.org/en/publications/High-risk-and-other-monitored-jurisdictions/Increased-monitoring-february-2023.html

Autres publications