Devenir résident à Monaco : obtenir la carte de séjour (conditions, procédure)

Notre Département Family Office vous assiste pour l’ensemble des démarches administratives liées à l’obtention de la carte de séjour, à la constitution et au suivi du dossier auprès des autorités compétentes, ainsi qu’à votre installation et votre établissement en Principauté de Monaco :

Les conditions générales de résidence long séjour (+3 mois) et d'établissement en Principauté de Monaco

Toute personne étrangère âgée de 16 ans au moins désireuse de séjourner plus de trois mois ou d'établir sa résidence en Principauté de Monaco, doit solliciter la délivrance d’une carte de séjour auprès des autorités monégasques.

La carte de séjour n'étant pas délivrée aux mineurs âgés de moins de 16 ans, les titulaires de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) peuvent demander auprès de la Section des Résidents, la délivrance (gratuite) d'un Document de Circulation pour Etrangers Mineurs pour faciliter les déplacements à l'étranger, d'une durée de validité maximum de 5 ans.

Les conditions et la procédure d’accès à la résidence monégasque varient selon la nationalité du demandeur :

La procédure préalable de visa d'établissement (de type D) pour les ressortissants hors EEE/Suisse

Avant tout dépôt de dossier de demande de délivrance de la carte de séjour, les ressortissants de pays hors EEE/Suisse doivent obligatoirement être en possession d'un Visa d’établissement (de type D) long séjour pour la Principauté de Monaco.

1. La procédure ordinaire

Le visa D long séjour est généralement délivré par les autorités françaises du pays de résidence.

Il doit être sollicité auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France le plus proche du dernier domicile du demandeur. Voir la Liste des Ambassades et consulats français à l’étranger

La demande doit être effectuée en ligne via le portail France Visas (https://france-visas.gouv.fr/f...).

Le dossier et ses pièces justificatives doivent être déposés à l'Ambassade après avoir pris rendez-vous avec le Consulat ou le centre compétent.

Le Consulat transmet ensuite la demande aux autorités monégasques pour évaluation et avis sur la demande. Les autorités monégasques valident les demandes d'établissement long séjour.

Cette procédure prend généralement entre 2 et 3 mois et le visa est retiré au Consulat de France.

2. La procédure dérogatoire

Conformément à la Convention de voisinage du 18 mai 1963 entre Monaco et la France, la procédure dérogatoire consiste à demander le visa D long séjour auprès de l’Ambassade de France à Monaco.

Elle est applicable de manière exceptionnelle à la personne intéressée :

• qui est établie depuis plus d’un an en France et sollicite son transfert de résidence à Monaco ;
• qui a été admise à séjourner à titre temporaire en Principauté de Monaco (visa court séjour).

En pratique, la demande est d'abord adressée au Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur qui l'examine et formule ses éventuelles objections. Si l'autorisation est accordée, la demande de visa est ensuite déposée directement auprès de l'Ambassade de France à Monaco via le portail France Visas (https://france-visas.gouv.fr/f...).

Cette procédure prend entre 3 et 4 mois (selon la charge de travail de l'administration) et le Gouvernement de Monaco a la possibilité de la refuser, car il s'agit simplement d'une dérogation et non de la procédure ordinaire.

Une fois le visa D long séjour obtenu, la demande de carte de séjour à Monaco peut s'effectuer auprès des autorités monégasques, selon les formalités décrites ci-après.

Les formalités à accomplir auprès des autorités monégasques pour obtenir la carte de séjour (tout ressortissant étranger)

Toute personne intéressée (ressortissant EEE/Suisse ou d'un autre Etat) devra obtenir un "formulaire de demande" (également téléchargeable) et la "liste des documents requis", auprès de la Direction de la Sureté Publique - Section des Résidents.

La demande de carte de séjour se fait en ligne via le portail monégasque www.monguichet.com (ou à la Section des Résidents).

Les documents à fournir diffèrent en fonction de la nationalité et de la situation du demandeur (des documents supplémentaires sont à fournir pour les mariés, séparés/divorcés, étudiants, avec des enfants de moins de 16 ans)

Toutefois, les pièces suivantes sont généralement demandées :

• Copie du passeport en cours de validité
• Justificatif de logement à Monaco (copie du contrat de bail ou de l’acte de propriété d’un appartement ou un certificat d’hébergement)
• Copie d’une facture d’électricité ou la copie du contrat d’abonnement à la Société Monégasque d’Electricité et du Gaz (SMEG)
• Contrat de travail ou tout autre justificatif de l’exercice d’une profession, le récépissé de dépôt d’un dossier tendant à la création d’une entreprise à Monaco ou une attestation bancaire justifiant de moyens d’existence suffisants
• Extrait d’acte de naissance de moins de trois mois
• Extrait de casier judiciaire vierge datant de moins de trois mois, ou un certificat de bonne mœurs ou un document équivalent des autorités des pays de résidence des 5 dernières années
• Attestation sur l'honneur à des fins de demande initiale de carte de séjour (téléchargeable)
• Deux photographies d’identité

Une fois la demande complétée et validée, elle est examinée par la Section des résidents de la Principauté. Si elle est recevable, un lien (notification électronique) permettant de prendre rendez-vous pour un entretien avec un inspecteur est généralement envoyé par les autorités dans le mois qui suit. Les premières dates de rendez-vous sont généralement fixées 4 à 5 semaines après la réception du lien.

Après un entretien individuel de chaque demandeur avec un inspecteur (les rendez-vous sont séparés même en cas de demande conjointe des époux), la Section des résidents transmet la demande au gouvernement de Monaco.

La réponse du gouvernement intervient généralement dans les deux mois suivant l'entretien et, en cas de réponse positive, un nouveau lien est envoyé au demandeur afin de prendre rendez-vous pour la prise de photo et d'empreintes et la délivrance de la carte de séjour.

Le droit de délivrance pour une première carte de séjour est de 80 euros.