La prise de résidence et la fiscalité à Monaco

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La Principauté de Monaco, micro État souverain d'environ 39 000 habitants (dont 9 750 de nationalité monégasque), est un lieu stratégique pour les affaires au cœur de l'Europe et du bassin méditerranéen, aux portes de la Riviera française et italienne.

Monaco est une monarchie héréditaire et constitutionnelle, dirigée par Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II (issu de la dynastie des Grimaldi, vieille de 700 ans), qui consacre la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et affirme la primauté du droit sur toutes les institutions.

Monaco est un État membre des Nations Unies et du Conseil de l'Europe.

Bien qu'étant un État tiers à l'Union européenne ("UE"), compte tenu de ses relations privilégiées avec la France, Monaco fait partie du territoire douanier européen, de la zone euro et est inclus dans l'espace Schengen. Les ressortissants de l'EEE sont donc dispensés de demander un visa pour Monaco lors de leur demande de carte de séjour.

L'aéroport de Nice, qui compte plus de 160 000 vols et plus de 12,4 millions de passagers par an et qui est le plus important de la région méditerranéenne, n'est qu'à 30 minutes.

Monaco est une place attractive pour les investisseurs grâce à sa stabilité politique, la sécurité des personnes et de leurs biens, une communauté multiculturelle (139 nationalités différentes) où la langue anglaise est couramment parlée (le français étant la langue officielle), une administration de proximité, un modèle économique et social original sans déficit budgétaire, une fiscalité adaptée, des bassins d'emploi et de consommation dynamiques.

Les secteurs phares de Monaco sont l'immobilier et la construction, la gestion de patrimoine, le luxe, la plaisance, le sport et le tourisme d'affaires.

AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACTIVITÉ

Les ressortissants non monégasques qui souhaitent exercer une activité économique doivent d'abord être autorisés par le ministre d'État. Des règles spécifiques s'appliquent aux activités réglementées telles que les activités bancaires, financières, d'assurance, immobilières et de construction (expérience, structure de l'entreprise, montant du capital, etc.)

Les personnes souhaitant créer une entreprise à Monaco peuvent le faire à titre individuel ou créer une société, sous la forme d'une société anonyme monégasque (SAM), d'une société à responsabilité limitée (SARL), d'une société en commandite simple (SCS) ou d'une société en nom collectif (SNC). Les sociétés à actionnaire unique ne sont pas autorisées à Monaco.

La flexibilité et la liberté contractuelle caractérisent le droit des sociétés monégasque.

FISCALITÉ ET CONFORMITÉ FISCALE INTERNATIONALE

Les entreprises exerçant une activité commerciale ou industrielle et réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires en dehors de Monaco, ainsi que les revenus tirés des brevets et droits d'auteur par une entreprise, sont soumis à l'impôt sur les sociétés (au taux de 25 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022).

Les territoires français et monégasque formant une union douanière, la réglementation douanière française s'applique directement à Monaco, et la taxe sur la valeur ajoutée (" TVA ") est prélevée sur la même base et au même taux qu'en France (le taux habituel est de 20 %).

Les ventes de terrains à bâtir et d'immeubles intervenues dans les cinq ans de leur achèvement sont soumises à la TVA sur les transactions immobilières (au taux de 20 %). Les autres transactions immobilières sont soumises aux droits d'enregistrement au taux de 4,75 % lorsque l'acquisition est réalisée par une personne physique ou un véhicule transparent et au taux de 10 % lorsque le véhicule d'acquisition n'est pas transparent.

Il n'y a pas d'impôt sur les plus-values.

D'un point de vue international, Monaco se conforme aux normes de l'OCDE. La Principauté est partie à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATION

Les droits de succession ou de mutation s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou ayant leur siège à Monaco, quel que soit le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.

TRUSTS À MONACO

La Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, adoptée à La Haye le 1^er juillet 1985 et signée par Monaco, a permis la reconnaissance des trusts étrangers à Monaco.

La loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts permet aux personnes qui ont le droit, selon leur loi nationale, de régler le sort de leurs biens par un trust, de créer ou de transférer un trust à Monaco.

ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES

Au 31 décembre 2023, Monaco comptait un total de 26 établissements bancaires et 65 sociétés de gestion d'actifs (3123 employés) dont les ressources s'élevaient à 153,1 milliards d'euros dont 99,4 milliards d'euros de titres et 53,7 milliards d'euros de dépôts (augmentation de 15% sur l'année).