Télétravail : nouveauté concernant les mentions obligatoires des clauses contractuelles (Arrêté Ministériel n° 2024-619 du 4 novembre 2024)

L'Arrêté Ministériel n° 2024‑619 du 4 novembre 2024 modifie l'article 1er (chiffre 3) de l'Arrêté Ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016 portant application de la Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail, relatif aux mentions obligatoires des clauses contractuelles sur les conditions d'exécution du télétravail à stipuler dans le corps du contrat de travail initial ou dans un avenant écrit au contrat de travail si le télétravail est instauré en cours d'exécution du contrat :

• Il est précisé que le télétravail s'exerce sur le "minima d’un jour par semaine". L’accent est mis sur le fait que le calcul de l'alternance télétravail/travail sur site (locaux de l'employeur à Monaco) s'effectue sur une base hebdomadaire, et non pas mensuelle. Ce qui exclut l'alternance en semaines tournantes (semaine entièrement télétravaillée/semaine entièrement sur site).
• Il n'est plus imposé d'identifier les jours exacts pendant lesquels le travail s’exerce en télétravail. Cette suppression laisse plus de souplesse dans la mesure où ces jours peuvent ne pas être identiques d’une semaine sur l’autre. Il est toutefois impératif d'indiquer "les modalités de détermination préalable" des jours travaillés sous forme de télétravail, ce qui implique un renforcement de l'exigence de précision contractuelle avec le recours à des critères précis (par ex. délai de prévenance, périodicité…).

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La nouvelle rédaction du chiffre 3 de l’article 1er de l’Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 :