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févr.
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Actualités juridiques
Risques & Conformité LCB/FT-P-C
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Nouvelle liste monégasque des États à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou corruption (Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026)
L'Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 (JDM n° 8787 du 20 février 2026) modifie la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques (ETHR), visée à l'article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée (obligations de vigilance renforcées), et fixée par l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, suivant les décisions du Groupe d'Action Financière (Plénière du 22 au 24 octobre 2025) et la liste de l’Union Européenne (modifiée les 3 et 4 décembre 2025).
Nouvelle liste monégasque des ETHR : Afghanistan, Algérie, Angola, Bolivie, Bulgarie, Cameroun, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Côte d’Ivoire, Haïti, Îles Vierges britanniques (Royaume-Uni), République Islamique d’Iran, Kenya, République démocratique populaire lao, Liban, Myanmar/Birmanie, Namibie, Népal, Fédération de Russie, Soudan du Sud, Syrie, Trinité-et-Tobago, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen.
Placement sur la liste monégasque : Fédération de Russie.
Sorties de la liste monégasque : Afrique du Sud, Burkina Faso, Mali, Mozambique, Nigéria, Tanzanie.
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Sources :
- Décision de sortie de l’Afrique du Sud, du Burkina Faso, du Mozambique et du Nigéria de la liste des juridictions sous surveillance renforcée prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 22 au 24 octobre 2025.
- Décision de placement de la Fédération de Russie sur la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques de l’Union européenne telle qu’annexée au Règlement Délégué (UE) 2026/46 de la Commission du 3 décembre 2025..
- Décision de sortie de l’Afrique du Sud, du Burkina Faso, du Mali, du Mozambique, du Nigéria et de la Tanzanie de la liste des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques de l’Union européenne telle qu’annexée au Règlement Délégué (UE) 2026/83 de la Commission du 4 décembre 2025.
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