23
mars
2026
Actualités juridiques
Droit international et européen
Risques & Conformité LCB/FT-P-C
2026
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Droit international et européen — Risques & Conformité LCB/FT-P-C
Nouvelle liste monégasque des États à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou corruption (Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026)
L'Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026 (JDM n° 8791 du 20 mars 2026) modifie la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques (ETHR), visée à l'article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée (obligations de vigilance renforcées), et fixée par l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, suivant la décision du Groupe d'Action Financière (GAFI) (Plénière du 11 au 13 février 2026).
Nouvelle liste monégasque des ETHR : Afghanistan, Algérie, Angola, Bolivie, Bulgarie, Cameroun, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Côte d’Ivoire, Haïti, Îles Vierges britanniques (Royaume-Uni), République Islamique d’Iran, Kenya, Koweït, République démocratique populaire lao, Liban, Myanmar/Birmanie, Namibie, Népal, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fédération de Russie, Soudan du Sud, Syrie, Trinité-et-Tobago, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen.
Placements sur la liste monégasque : Koweït, Papouasie-Nouvelle-Guinée.
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