17
nov.
2025
Actualités juridiques
Risques & Conformité LCB/FT-P-C
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Risques & Conformité LCB/FT-P-C
Nouvelle liste des États à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou corruption (Arrêté Ministériel n° 2025‑530 du 3 octobre 2025)
L'Arrêté Ministériel n° 2025‑530 du 3 octobre 2025 (JDM n° 8773 du 14 novembre 2025) modifie la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et fixée par l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, suivant les décisions de placement du Groupe d'Action Financière (Plénière conjointe GAFI-MONEYVAL du 12 au 13 juin 2025) et la liste de l’Union Européenne (du 10 juin 2025).
Nouvelle liste monégasque : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bolivie, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Côte d’Ivoire, Haïti, Îles Vierges britanniques (Royaume-Uni), République Islamique d’Iran, Kenya, République démocratique populaire lao, Liban, Mali, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Népal, Nigéria, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen.
Placements sur la liste monégasque : Bolivie, Îles Vierges britanniques (Royaume-Uni).
Sorties de la liste monégasque : Barbade, Croatie, Émirats arabes Unis, Gibraltar, Jamaïque, Ouganda, Panama, Philippines, Sénégal.
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Sources :
- Décision de placement de la Bolivie et des Îles Vierges britanniques sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 12 au 13 juin 2025.
- Décision de sortie de la Croatie, du Mali et de la Tanzanie de la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son Assemblée plénière du 12 au 13 juin 2025, le Mali et la Tanzanie demeurant néanmoins sur la liste de l’Union européenne, telle qu’annexée au Règlement Délégué (UE) 2025/1184 de la Commission du 10 juin 2025.
- Décision de sortie de la Barbade, des Émirats arabes unis, de Gibraltar, de la Jamaïque, de l’Ouganda, du Panama, des Philippines et du Sénégal de la liste de l’Union européenne, telle qu’annexée au Règlement Délégué (UE) 2025/1184 de la Commission du 10 juin 2025.
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