Nouvelle norme environnementale applicable aux véhicules de remise et taxis

Les nouvelles normes environnementales et caractéristiques techniques applicables aux véhicules de remise et taxis, sont issues des trois textes réglementaires suivants :

• l'Ordonnance Souveraine n° 10.427 du 22 février 2024 modifiant l’article 27 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande ;
• l'Arrêté Ministériel n° 2024-116 du 22 février 2024 modifiant l'article 1er de l’Arrêté Ministériel n° 2008-481 du 1^er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis ;
• l'Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.

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¤ Véhicules de remises

— Les véhicules de remise, principaux et auxiliaires, doivent répondre aux nouvelles caractéristiques techniques suivantes (article 27 OS 1.720) :

1. disposer de quatre portes au moins avec quatre places minimum et neuf places maximum, conducteur compris ; (inchangé)
2. avoir une longueur minimale hors tout de 4,90 mètres (au lieu de 4,50 mètres), une largeur hors tout d’au moins 1,70 mètre et une hauteur de seuil inférieure à 0,55 mètre ;
3. avoir une puissance minimale de neuf chevaux pour les moteurs à essence, de six chevaux pour les moteurs diesel ; (inchangé)
4. avoir une puissance supérieure ou égale à 84 KW (au lieu de 118 KW pour les véhicules hybrides à source d'énergie électrique et essence, 80 KW pour les véhicules hybrides à source d'énergie électrique et gasoil, et 70 KW pour les véhicules électriques) ;
5. être de l’une des couleurs suivantes : noir, bleu foncé, gris ou blanc ;
6. répondre aux normes environnementales fixées par arrêté ministériel ;
7. pour les véhicules thermiques, avoir une ancienneté inférieure ou égale à 7 ans. Après mise en demeure de l’exploitant, tout véhicule de remise immatriculé dont l’ancienneté est supérieure à 7 ans sera radié du registre.

— Les normes environnementales (art. 1er et 2 AM n° 2024-117) :

Les exploitants de véhicules de remise doivent utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable.

Toutefois, les véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO₂ ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places qu’il ne soit pas supérieur à 220 grammes par kilomètre, et :

• Dans les 2 ans suivants l’entrée en vigueur de l'arrêté ministériel, les véhicules à moteur thermique ne pourront être affectés à l’activité de remise qu’à la condition que leur taux de rejet de CO₂ soit inférieur à 190 grammes par kilomètre.
• Sous réserve qu’ils remettent au Service des Titres de Circulation le bon de commande et la facture du véhicule établis par un professionnel habilité à faire du commerce de véhicules, un délai supplémentaire d’une durée ne pouvant excéder 1 an pourra toutefois être accordé aux exploitants qui, durant le délai de 2 ans susvisé, auront commandé un véhicule dont le taux de rejet de CO₂ est inférieur à 190 grammes par kilomètre.

Les exploitants de véhicules de remise devront se conformer aux dispositions de l'Arrêté Ministériel lors de tout changement de véhicule.

¤ Taxis

— Les normes environnementales (art. 1er AM n° 2008-481) :

De même, les exploitants de taxis doivent utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable.

Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO₂ ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places qu’il ne soit pas supérieur à 220 grammes par kilomètre, et :

• Dans les 2 ans suivants l’entrée en vigueur de l'arrêté ministériel, les véhicules à moteur thermique ne pourront être affectés à l’activité de taxi qu’à la condition que leur taux de rejet de CO₂ soit inférieur à 190 grammes par kilomètre.
• Sous réserve qu’ils remettent au Service des Titres de Circulation le bon de commande et la facture du véhicule établis par un professionnel habilité à faire du commerce de véhicules, un délai supplémentaire d’une durée ne pouvant excéder 1 an pourra toutefois être accordé aux exploitants qui, durant le délai de 2 ans susvisé, auront commandé un véhicule dont le taux de rejet de CO₂ est inférieur à 190 grammes par kilomètre.

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