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28

sept.
2026

Actualités juridiques

Droit bancaire et financier

28/ sept.
2026

Actualités juridiques

Droit bancaire et financier

Rapport annuel 2025 de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF)

Le 23 septembre 2026, la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) a publié son Rapport annuel 2025 (46 pages, couvrant l'année 2025 et certains événements début 2026), mettant en lumière, dans le contexte de la "progression des marchés financiers mondiaux, portés par une croissance modérée, une inflation en repli et des baisses de taux directeurs (....) une volatilité persistante liée aux incertitudes commerciales, financières et géopolitiques", que "la place monégasque est restée bien orientée" (Mot du Président, p. 5) :

  • Fin 2025, Monaco comptait 98 établissements agréés par la CCAF (légère hausse, 92 fin 2024) : 74 sociétés de gestion (employant 552 personnes ; origine des principaux actionnaires personnes morales : pays de l'Union Européenne, Amérique, Suisse, Grande-Bretagne, Monaco, autres) et 24 établissements de crédit (employant 2 704 personnes ; 12 succursales d'établissements de crédit étrangers (France, Suisse, Royaume-Uni et Allemagne) et 12 sociétés anonymes monégasques "SAM") ;
    • 6 Agréments délivrés en 2025 ;
    • 8 contrôles d'entités agréées (6 sociétés de gestion et 2 établissements bancaires) et 1 procédure de sanction lancée en 2025 ;
  • 178 milliard d'euros d'actifs déposés dans les établissements bancaires de Monaco (stable) au 31 décembre 2025 ;
  • 23 milliards d'euros d'actifs gérés à partir de Monaco et déposés à l'étranger au 31 décembre 2025 ;
  • Progression de 12,6 % de l'ensemble des activités agréées par la CCAF : 112,8 milliards d'euros, dont 27,4 milliards d'euros pour la gestion discrétionnaire, 5 milliards d'euros pour la gestion de fonds monégasques, 8,5 milliards d'euros pour la gestion de fonds étrangers, et 72 milliards d'euros pour le conseil en gestion de portefeuilles ;
  • 24 échanges d'informations avec les autres régulateurs dans le cadre des accords de coopération ;
  • Mobilisation de la CCAF dans l'optique de la sortie de la liste grise du GAFI.

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Plan du Rapport

Le mot du Président
La Commission de Contrôle des Activités Financières en bref
La place financière monégasque à la clôture de l’année 2025
L’évolution de la place financière en 2025

Vue d'ensemble des entités agréées

Nombre d'entités agréées
Evolution des activités exercées
Situation et évolution des sociétés de gestion

Caractéristiques des sociétés de gestion
Evolution de l'activité des sociétés de gestion
Situation et évolution des établissements de crédit

Caractéristiques des établissements de crédit
Evolution de l'activité des établissements de crédit
Situation et évolution des fonds monégasques

Fonds ouverts
Fonds réservés
L’activité de la CCAF en 2025

Les décisions d'agrément et d'approbation

Sociétés de gestion et établissements de crédit
FOCUS Exercer une activité financière à Monaco

Fonds communs de placement et fonds d'investissement
FOCUS Créer un fonds monégasque

Les contrôles sur pièces et sur place

Contrôles opérés sur les sociétés de gestion et les établissements de crédit
FOCUS Refonte des éléments d'informations périodiques

Les mesures d'urgence et sanctions

FOCUS Le pouvoir de sanction de la Commission

La participation active à des commissions externes

Commission des certifications professionnelles relevant de la loi 1.338
Commission de certification professionnelle LCB/FT-C relevant de la loi 1.362
Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale LCB/FT-P-C
Les relations internationales en 2025

Le cadre de la coopération internationale

Surveillance sur base consolidée
Surveillance des marchés financiers
L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

Les enquêtes internationales
L'Institut Francophone de la Régulation Financière
Le Network of central banks and supervisors for Greening the Financial System

La réglementation des activités financières

Les activités financières

Champ des activités agréées
Exercice des activités
FOCUS Le contrôle interne

La tenue de comptes-conservation
Les OPCVM

Différents types de fonds
Information réglementaire des porteurs
FOCUS Le reporting réglementaire

Les annexes

Annexe 1 Les membres de la Commission au 31 décembre 2025
Annexe 2 Le Secrétariat Général au 31 décembre 2025
Annexe 3 La réglementation financière applicable
Annexe 4 Les entités agréées au 31 décembre 2025
Annexe 5 Les fonds ouverts agréés au 31 décembre 2025
Annexe 6 Le glossaire

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Source : Rapport annuel 2025 sur le Site officiel de la CCAF > https://ccaf.mc/rapport-annuel-2025-de-la-ccaf/

Autres publications