Présentation au Club des Résidents Etrangers de Monaco (CREM) : les principes d'équité confrontés au droit monégasque du divorce et des régimes matrimoniaux

Rencontres juridiques, 28 avril 2026 (Monaco)

Me Erika BERNARDI, Avocate associée, et Nathalie BLANGERO-BUISSON, Responsable du Département Droit de la famille de 99 AVOCATS ASSOCIÉS ont eu le plaisir d'échanger avec les membres du Club des Résidents Etrangers de Monaco (CREM) autour du thème :

"La non-reconnaissance des principes d'équité à Monaco : implications en matière de divorce et de régimes matrimoniaux".

Les principes d'équité (equity), essentiels en common law, ne trouvent pas leur équivalent dans le droit monégasque, fondé sur une tradition civiliste.

A l'inverse, la notion de "régime matrimonial", centrale en droit monégasque, est inconnue en common law, où la gestion et la répartition des biens reposent sur d’autres mécanismes juridiques.

De plus, il existe des divergence fondamentales du rôle du juge au moment du divorce.

Au moment du divorce, les juges des pays de common law disposent de pouvoirs discrétionnaires leur permettant d’apprécier la situation des époux de manière souple et subjective, dans un souci d'équité.

En Principauté de Monaco, les juges sont tenus par l’objectivité et la rigueur des règles civilistes, notamment celles relatives à la liquidation du régime matrimonial. Contrairement à la common law, le juge monégasque ne statue pas en équité, mais strictement en droit.

Ces divergences conceptuelles et méthodologiques engendrent des difficultés pratiques majeures en matière de divorce et de régimes matrimoniaux dans les situations internationales.

Il arrive que les juridictions adoptent une approche simplificatrice du droit étranger, qui ne reflète pas fidèlement ses mécanismes réels et qui peut conduire à des résultats radicalement différents de ceux qui auraient été obtenus dans l’État dont le droit est normalement applicable.

La gestion de ces situations complexes requiert une analyse approfondie en droit international privé, tant pour déterminer la loi applicable que pour anticiper les conséquences patrimoniales d’un divorce dans un contexte international.