99 AVOCATS ASSOCIÉS au Tax Practice Group Meeting 2026 de Lex Mundi

21-22 Juin 2026 (Paris, France)

Ewelina WASOWSKA, Responsable du Département Family Office et Anouchka JOURDAN, Collaboratrice spécialisée en droit des sociétés et fiscalité, ont représenté 99 AVOCATS ASSOCIÉS lors du Tax Practice Group Meeting 2026 organisé par le réseau Lex Mundi, et accueilli dans les locaux de Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., cabinet membre de Lex Mundi pour la France.99 AVOCATS ASSOCIÉS est membre du réseau Lex Mundi pour Monaco.

Les discussions ont notamment porté sur les thèmes suivants :

• Le "Side-by-Side package", un ensemble de mesures d'allègement administratif publié par l'OCDE concernant l'application des règles du Pilier 2 (impôt mondial minimum de 15 % pour les multinationales) qui introduit des régimes de protection ("safe harbours") permettant à certains groupes d'éviter des calculs complexes et l'application stricte des règles principales (OECD (2026), Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy – Global Anti-Base Erosion Model Rules (Pillar Two), Side-by-Side Package: Inclusive Framework on BEPS, OECD, https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/topics/policysub-issues/global-minimum-tax/side-by-side-package.pdf).
• Les récentes décisions en matière de fiscalité internationale.
• La révision du Manuel sur des Procédures Amiables Efficaces (MEMAP) (édition 2026) afin de renforcer le règlement des différends relatifs aux conventions fiscales (OECD (2026), Manual on Effective Mutual Agreement Procedures (2026 Edition): Inclusive Framework on BEPS, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/076ac4bd-en).
• L'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur la pratique du droit fiscal.

99 AVOCATS ASSOCIÉS est membre du réseau Lex Mundi pour Monaco.

En savoir plus sur l'événement : https://www.lexmundi.com/events/2026/06/2026-tax-practice-group-meeting/