Contribution de Me Thomas GIACCARDI dans la revue Monaco Droit

"De la responsabilité à la responsabilisation des sociétés en droit monégasque", Revue Monaco Droit, n° 2025-1, Juin 2025, pp. 21-22.

Nous avons le plaisir de partager la contribution de Me Thomas GIACCARDI parue dans le premier numéro de la Revue Monaco Droit, lancée par le Secrétariat à la Justice et préparée par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).

Intégrée au dossier d’actualité "Le point sur le droit des sociétés après la réforme" (Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés), cette publication est issue de son intervention lors du Colloque "Le droit des sociétés à Monaco" organisé par l’IMFPJ le 13 décembre 2024 (One Monte-Carlo).

Résumé de la contribution

Les régimes traditionnels de responsabilité civile et pénale applicables aux sociétés reposent sur l’imputation de faits passés, dans une logique ex post puisqu’elle intervient après coup pour réparer ou punir. Alors que l’extension de la responsabilité civile aux sociétés s’est imposée naturellement, comme un prolongement logique de leur personnalité juridique et de leur autonomie patrimoniale, la reconnaissance de leur responsabilité pénale à Monaco a longtemps suscité des réticences que la réalité criminologique a fini par lever progressivement. A cette responsabilité classique ex post (liability) s'est ajoutée une logique de responsabilisation ex ante (accountability), sous l’influence des standards internationaux (ONU, GAFI, OCDE) et européens (Conseil de l’Europe, Union Européenne). Le droit monégasque n’est plus uniquement déterminé par des considérations locales, mais s'inscrit dans une dynamique globale qui se traduit par l’émergence continue d’obligations internes de vigilance et de sécurité, et la formalisation de la maîtrise des risques.

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Aux côtés de notre activité d’avocat, nous nous investissons activement dans la veille juridique et plus largement dans toute contribution à la réflexion et à l’évolution du droit. Cette publication en est une illustration concrète, témoignant de notre engagement constant à accompagner et anticiper les mutations juridiques, et à en informer nos clients.