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09

mai
2019

Droit pénal

Droit civil

09/ mai
2019

Droit pénal — Droit civil

Intervention de Me Thomas BREZZO à la Faculté de droit de Nice

Intervention dans le cadre du Master 2 Droit privé fondamental et sciences criminelles, rattaché à l’unité de recherches C.E.R.D.P. de la Faculté de droit de Nice, sur les thèmes :

Monaco et la coopération judiciaire internationale en matière civile ou pénale (et en particulier avec la France)

• En matière civile

  • L’obtention d’informations sur le droit étranger
  • La notification internationale des actes judiciaires et extrajudiciaires
  • L’obtention de preuves localisées à l’étranger
  • L’exequatur des jugements rendus à l’étranger

En matière pénale

  • Le droit de poursuivre et l’obtention de preuves localisées à l’étranger
  • La coopération internationale en matière de confiscation
  • Le contentieux monégasque des commissions rogatoires internationales et la réforme opérée par la Loi n° 1.462 du 28/06/2018
  • L’extradition

Le consensus dans les institutions monégasques

  • Le consensus au sein de l’exécutif
  • Le consensus entre l’exécutif et le législatif

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