Conférence "Protéger la vie familiale et les droits des enfants" de l’Académie de droit européen (ERA)

24-25 février 2026 (en ligne)

Me Sarah FILIPPI, Me Erika BERNARDI, avocates associées et Nathalie BLANGERO, collaboratrice senior responsable du Département Droit de la Famille de 99 AVOCATS ASSOCIÉS, ont suivi la conférence organisée par l’Académie de droit européen (ERA) sur le thème "Protéger la vie familiale et les droits des enfants - Aperçu de la jurisprudence récente de la CEDH".

Monaco est membre du Conseil de l’Europe et partie à la Convention européenne des droits de l’homme et libertés fondamentales. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a un impact direct sur le droit monégasque, tant au niveau législatif que judiciaire.

Le suivi attentif de la jurisprudence de la CEDH s’inscrit dans l’exigence d’excellence qui guide notre pratique du droit de la famille pour défendre les intérêts de nos clients.

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Au programme de la Conférence :

I. L'AUDITION DE L'ENFANT : FOCUS SUR L'ENLÈVEMENT D'ENFANTS

• L'influence de la CEDH sur le droit international en matière d'enlèvement d'enfants
• Garanties procédurales dans les affaires d'enlèvement international d'enfants : jurisprudence de pointe axée sur l'affaire M.P. c. Grèce
• Droit de l'enfant d'être entendu et devoirs du représentant de l'enfant dans les procédures judiciaires
• Expérience pratique et échange : la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures d'enlèvement

II. RÉASSIGNATION DE GENRE

• Questions relatives à l'identité de genre dans la jurisprudence récente de la CEDH

III. DEVENIR CO-MÈRE

• La co-maternité dans les arrêts récents de la CEDH

IV. PLACEMENT FAMILIAL ET ADOPTION

• Décisions actuelles de la CEDH en matière de placement familial et d'adoption

V. GESTATION POUR AUTRUI

• L'impact de la gestation pour autrui (GPA) sur les femmes et les enfants à la lumière des
  normes internationales en matière de droits humains
• La GPA dans les décisions historiques de la CEDH
• Évolutions récentes en matière de GPA dans les législations nationales

Source : Protecting Family Life and Children’s Rights - ERA - Academy of European Law

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