oct.
2016

Sociétés et fiscalité

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27/ oct.
2016

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Sociétés et fiscalité

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans le cadre de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

Lexbase Hebdo Edition fiscale, 27 octobre 2016 (n° 674)

• L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 septembre 2016 (3^e et 8^e ch.-r., n° 388899 mentionné aux tables du recueil Lebon)

• La politique fiscale monégasque (Echange automatique de renseignements sur les comptes financiers, Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfice – BEPS)

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• L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 septembre 2016 (3e et 8e ch.-r., n° 388899 mentionné aux tables du recueil Lebon)

• La politique fiscale monégasque (Echange automatique de renseignements sur les comptes financiers, Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfice – BEPS)

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• L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 septembre 2016 (3^e et 8^e ch.-r., n° 388899 mentionné aux tables du recueil Lebon)