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26

févr.
2021

Droit bancaire et financier

Sociétés et fiscalité

Droit pénal

Droit international et européen

Droit immobilier et de la construction

Droit commercial

Droit des nouvelles technologies et de la communication

Yachting et droit maritime

Family Office

26/ févr.
2021

Droit bancaire et financier — Sociétés et fiscalité — Droit pénal — Droit international et européen — Droit immobilier et de la construction — Droit commercial — Droit des nouvelles technologies et de la communication — Yachting et droit maritime — Family Office

Contribution Chambers Global 2021 : “MONACO: An Introduction to General Business Law”

Contribution d’introduction au droit général des affaires à Monaco (en anglais).

CONTRIBUTEURS : Patricia KEMAYOU MENGUE, Anne ROBERT

Sommaire :

  • PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • AUTORISATION PRÉALABLE À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
  • TYPE D’ENTREPRISE ET OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE
  • FISCALITÉ ET CONFORMITÉ FISCALE INTERNATIONALE
  • L’EMPLOI DANS LE SECTEUR PRIVÉ
  • LES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES ET DE CONSTRUCTION
  • LES ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES
  • LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES
  • LEGISLATION ANTI-BLANCHIMENT, FINANCEMENT DU TERRORISME (« LCB/FT ») ET
  • CORRUPTION
  • LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Plus d’informations : https://chambers.com/content/item/3886

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