26
févr.
2021
Droit bancaire et financier
Sociétés et fiscalité
Droit pénal
Droit international et européen
Droit immobilier et de la construction
Droit commercial
Droit des nouvelles technologies et de la communication
Yachting et droit maritime
Family Office
2021
Droit bancaire et financier — Sociétés et fiscalité — Droit pénal — Droit international et européen — Droit immobilier et de la construction — Droit commercial — Droit des nouvelles technologies et de la communication — Yachting et droit maritime — Family Office
Contribution Chambers Global 2021 : “MONACO: An Introduction to General Business Law”
Contribution d’introduction au droit général des affaires à Monaco (en anglais).
CONTRIBUTEURS : Patricia KEMAYOU MENGUE, Anne ROBERT
Sommaire :
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- AUTORISATION PRÉALABLE À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
- TYPE D’ENTREPRISE ET OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE
- FISCALITÉ ET CONFORMITÉ FISCALE INTERNATIONALE
- L’EMPLOI DANS LE SECTEUR PRIVÉ
- LES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES ET DE CONSTRUCTION
- LES ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES
- LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES
- LEGISLATION ANTI-BLANCHIMENT, FINANCEMENT DU TERRORISME (« LCB/FT ») ET
- CORRUPTION
- LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Plus d’informations : https://chambers.com/content/item/3886
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