Avocats du Droit du Divorce à Monaco
Notre expertise, rôles et actions dans le cadre du droit du Divorce ?
Notre cabinet à Monaco est spécialisé dans le droit de la famille. Il est notamment chargé de représenter et de conseiller les personnes en situation de divorce.
Le droit de la famille est une branche du droit qui régit les relations entre les membres de la famille et qui concerne notamment les mariages, les divorces, les partages de biens, les autorisations de sortie du territoire…
Le rôle de nos avocats divorce à Monaco est de représenter et de conseiller les personnes en situation de divorce dans leurs démarches judiciaires. Ils sont amenés à assister ses clients lors des audiences de conciliation, de médiation ou de jugement et à les aider à rédiger les actes de divorce et à régler les différents litiges liés à la séparation (partage des biens, pension alimentaire, droit de visite...).
Nos avocats spécialisés dans le divorce à Monaco sont à l'écoute de nos clients et les soutiennent tout au long de la procédure. Ils trouvent des solutions adaptées à chaque situation et défendent les intérêts des clients de manière efficace.
Nos avocats possèdent une solide formation en droit et une bonne connaissance du droit de la famille et des procédures de divorce. Ils ont de bonnes qualités relationnelles et de communication afin de pouvoir échanger avec les clients et les parties adverses de manière constructive.
Qu’est-ce que le droit du Divorce ?
Le droit du divorce régit les modalités de la dissolution du mariage et les conséquences juridiques qui en découlent. Il définit les conditions de validité du divorce, les causes du divorce, les effets du divorce sur les époux et sur les enfants, ainsi que les modalités de partage des biens et de fixations de la pension alimentaire.
Il existe, en Principauté, plusieurs types de divorce :
- le divorce pour faute,
- le divorce pour rupture de la vie commune,
- le divorce pour condamnation pénale du conjoint,
- le divorce pour maladie du conjoint,
- le divorce sur demande acceptée,
- le divorce sur requête conjointe (par consentement mutuel)
Le divorce sur requête conjointe, dit par « consentement mutuel » est le plus courant. Il implique un accord des époux sur le principe du divorce et sur l’ensemble des conséquences qui en découlent telles que les dispositions relatives aux enfants (la résidence, l’organisation du droit de visite et d’hébergement, le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants), mais également le partage des biens, et le montant éventuel d’une prestation compensatoire.
Le divorce sur demande acceptée : lorsque l’un des époux prend l’initiative de la procédure, les époux peuvent, s’accorder, en cours d’instance sur le prononcé du divorce sans énoncé des griefs. Le Tribunal reste saisi des demandes relatives aux conséquences du divorce.
Le divorce pour faute repose sur la responsabilité de l’un des époux dans la rupture du mariage. Les faits reprochés doivent constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage (tels l’adultère, les violences conjugales, l’abandon financier de la famille…)
Le divorce pour rupture de la vie commune peut être prononcé à la demande des deux époux ou de l’un d’entre eux, lorsque les époux vivent séparés de fait depuis trois années au jour de l’introduction de la demande. S’il s’agit d’une séparation ordonnée par une Juridiction, cette période est réduite à 2 années. Le Tribunal statuera également sur les conséquences du divorce.
Le divorce pour maladie du conjoint peut être ordonnée si la gravité et la durée de cette maladie sont de nature à compromettre dangereusement l’équilibre familiale. La particularité de ce divorce consiste dans le fait que le devoir de secours est maintenu après la rupture du lien conjugal.
Le divorce pour condamnation pénale du conjoint peut également être prononcé lorsque l’infraction sanctionnée, inconnue de l’autre conjoint avant le mariage, revêt un caractère de gravité tel qu’il rend intolérable le maintien du lien conjugal.
La législation monégasque privilégie néanmoins la voie consensuelle en permettant aux époux, dans chacun des cas évoqués, et à tout moment de la procédure, de demander à la Juridiction saisie de constater l’accord des parties et de valider une convention de divorce.
Le droit du divorce est en constante évolution et il est important de se tenir informé de dernières évolutions législatives mais également jurisprudentielles afin de comprendre ses droits et obligations en cas de divorce.
Si vous êtes en situation de divorce, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille afin que des solutions adaptées vous soient proposées au mieux de vos intérêts et de ceux de vos enfants.
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