Formation sur la responsabilité pénale du chef d'entreprise animée par Me Erika BERNARDI

Me Erika BERNARDI, Avocate associée de 99 AVOCATS ASSOCIÉS, a eu le plaisir d'animer une conférence organisée par l’Association des Femmes Chefs d’Entreprise de Monaco (AFCEM) sur le thème de "La responsabilité pénale du chef d'entreprise à Monaco" tenant compte des dernières réformes législatives (modernisation du droit des sociétés, LCB/FT-P-C).

Le risque pénal est omniprésent pour le chef d'entreprise, quelle que soit l'activité et la taille de l'entreprise, et peut mettre en péril ses biens personnels et la survie de l’entreprise.

Les obligations légales et réglementaires pesant sur l'entreprise sont de plus en plus nombreuses et complexes.

La responsabilité pénale ne se limite pas aux fraudes ou aux abus. Elle peut également découler de négligences, d'une mauvaise organisation interne, des actions d'un salarié dans le cadre de ses fonctions. La responsabilité pénale classique se double d'une dimension de responsabilisation, obligeant le chef d'entreprise à anticiper le risque pénal.

La responsabilité du dirigeant personne physique, non seulement de droit (investi officiellement des fonctions de direction) mais aussi de fait (critères jurisprudentiels), peut être mise en cause.

Si l'infraction du dirigeant a été commise pour le compte de la personne morale, sa responsabilité pénale peut être cumulée avec celle de la personne morale.

Depuis son adhésion à l'AFCEM en 2023, Me Erika BERNARDI s’implique activement dans la vie de l’association. Elle y occupe aujourd’hui la fonction de Secrétaire Générale.