29
avr.
2025
Droit bancaire et financier
Sociétés et fiscalité
Droit international et européen
Droit immobilier et de la construction
2025
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Conférence sur la "finance islamique" et le crédit immobilier
28 avril 2025 (Monte Carlo One)
Organisée conjointement par 99 AVOCATS ASSOCIÉS et NORTON ROSE FULBRIGHT, la Conférence a permis d'aborder les principes de la "finance islamique" et les solutions en matière de financement immobilier.
Discours introductif : Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Monaco, Maître Bernard BENSA
Présentation : Maître Geoffroy HERMANNS, Avocat associé NORTON ROSE FULBRIGHT Luxembourg
Table ronde en présence de :
- Maître Jean-Pascal BUS, Avocat associé NORTON ROSE FULBRIGHT Paris
- Maître Kamel BEN SALA, Avocat associé NORTON ROSE FULBRIGHT Paris
- Maître Thomas GIACCARDI, Avocat fondateur de 99 AVOCATS ASSOCIÉS
- Madame Patricia KEMAYOU MENGUE, Responsable Département Banque et Finance chez 99 AVOCATS ASSOCIÉS.
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L’intérêt croissant des pays de common law et de droit civil pour la "finance islamique" ne relève pas d’un phénomène conjoncturel, mais d’une véritable stratégie de diversification financière et de compétitivité internationale.
La "finance islamique" s’appuie sur les standards élaborés par l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) pour les institutions financières islamiques, ainsi que sur les normes de régulation prudentielle et de stabilité financière de l’IFSB (Islamic Financial Services Board) à l’attention des autorités de supervision et des régulateurs, dont les travaux complètent ceux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) et de l'IAIS (Association internationale des contrôleurs d'assurance).
Fondée sur les principes issus de la charia, interdisant notamment le recours à l’intérêt (riba), la spéculation excessive (gharar) ou encore les opérations jugées illicites (haram), le développement de la "finance islamique" dépasse les frontières du monde musulman.
Ces principes séduisent une clientèle intéressée par une finance plus responsable, plus éthique et moins spéculative.
Des places comme le Royaume-Uni, le Luxembourg, Paris ou Singapour ont mis en place des dispositifs réglementaires ou fiscaux pour accueillir des structures conformes à la charia.
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