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Droit civil

"Légiférer pour légiférer, ce n’est pas dans notre ADN" – Entretien avec Thomas Brezzo

Monaco Hebdo n°1175 – du 26 novembre 2020

Point d’étape avec Thomas Brezzo, Président de la commission de la législation au Conseil National relatif notamment à :

  • la mobilisation du Conseil national sur le plan législatif dans le cadre de la crise sanitaire
  • le travail de transposition de la cinquième directive anti-blanchiment et financement du terrorisme de l’Union européenne (UE)
  • les recommandations du groupe d’États contre la corruption (Greco)
  • le plan de relance par l’économie numérique avec notamment :
    • la loi pour une principauté numérique : lire
    • la loi relative à l’identité numérique votées en décembre 2019 : lire
    • la loi relative aux offres de jetons, votée en juin 2020 : lire
    • loi sur l’aménagement concerté du temps de travail

Lire l’article complet : https://www.monacohebdo.mc/politique/seances-legislatives-monaco-interview-thomas-brezzo/

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